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37 Quai des Grands Augustins
75006 Paris
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Avocat en Divorce à Paris 6 - Cabinet Sarda Avocats

La séparation d’un couple, marié, pacsé ou en concubinage, peut être une démarche génératrice de conflits. Il est donc primordial de vous faire assister par Maître Philippe Sarda, qui jouit d’une expérience solide et reconnue dans le domaine du droit de la famille, aux fins de déterminer et de régler les conséquences personnelles et patrimoniales de la séparation :
  • Procédure amiable ou judiciaire
  • Négociation des termes du divorce, de la rupture du PACS ou du concubinage
  • Détermination des conséquences de la séparation relatives aux enfants (garde et hébergement, pension alimentaire)
  • Détermination des conséquences personnelles relatives aux époux, partenaires ou concubins (effets personnels, nom de famille)
  • Détermination des conséquences patrimoniales (prestation compensatoire, partage des biens immobiliers et mobiliers) 
Droit du divorce à Paris

Le cabinet Sarda Avocats avocat en divorce à Paris 6 - est situé au 37 quai des Grands Augustins à Paris, entre le pont Neuf et celui de Saint-Michel. Il est desservi par le RER (lignes B et C, arrêt Saint-Michel) et le métro (ligne 4, arrêt Saint-Michel-Notre-Dame ; ligne 10, arrêt Odéon). Le secretariat téléphonique est joignable du lundi au jeudi (de 9h15 à 13h et de 14h à 18h) ainsi que le vendredi (de 9h15 à 13h et de 14h à 17h). 

Procédure de divorce

Maître Philippe Sarda, avocat en droit de la famille à Paris, vous assiste et défend vos intérêts lors de la procédure de séparation d’un couple marié. Il saura vous conseiller sur la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation, amiable ou judiciaire. Plusieurs procédures sont possibles :
  • Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable s’adressant aux époux qui sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure de divorce ne nécessite plus la saisine du juge aux affaires familiales (à moins que l’un ou plusieurs des enfants du couple demande à être entendu par le juge). Avec l’assistance de leurs avocats respectifs, les époux rédigent et signent une convention de divorce qui sera adressée à un notaire. Dans un délai de 15 jours après réception, si les exigences de forme sont respectées, le notaire enregistre le divorce au rang de ses minutes, ce qui entraîne la dissolution du mariage.
  • Le divorce pour faute nécessite que la faute invoquée constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant ainsi la vie commune intolérable, voire impossible (infidélité, humiliation, violences conjugales, désintérêt, dénigrement…).
  • Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage peut être engagé si les époux sont d’accord pour se séparer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. Si la conciliation n’aboutit pas, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera les désaccords.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal implique que les époux soient séparés de fait depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de démontrer une faute de son conjoint pour entamer la procédure.

Séparation du couple non marié

La séparation d’un couple non-marié, concubins ou pacsés, peut être tout aussi conflictuelle que la séparation d’un couple marié, dès lors que les enjeux sont tout autant considérables. Si vous envisagez une rupture de PACS ou de concubinage, sollicitez les interventions de Maître Philippe Sarda pour obtenir des conseils juridiques avisés et adaptés à votre situation. 

La procédure amiable de séparation d’un couple non-marié consiste à déposer une requête commune auprès du juge aux affaires familiales afin qu’il entérine l’accord passé entre les ex partenaires ou concubins (fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, partage du mobilier, etc). Dans le cas où seul l’un des membres du couple souhaite se séparer, la requête sera déposée unilatéralement et le juge devra statuer sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la séparation. Des procédures d’urgence, adaptées aux situations conflictuelles, voire dangereuses pour l’un des membres du couple, existent et peuvent être engagées par votre avocat pour obtenir une décision du juge aux affaires familiales dans des délais très courts.

Pour veiller au respect de vos droits et protéger vos intérêts, faites appel aux services de votre cabinet d’avocats au Barreau de Paris.
 

Conséquences du divorce et de la séparation

Partage du patrimoine du couple

Les enfants du couple

Les conséquences du divorce sont nombreuses. L’une des plus conflictuelles a trait aux conséquences que la séparation est susceptible d’entraîner sur les enfants.
La solution idéale étant de parvenir à un accord amiable, le cabinet Sarda Avocats intervient pour négocier la meilleure solution possible pour les enfants et les parents, qui devront notamment se mettre d’accord sur l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants (garde alternée, garde exclusive), le droit de visite et d’hébergement (fréquence à laquelle le parent qui n’a pas la garde, peut voir et accueillir chez lui ses enfants), la fixation du montant de la pension alimentaire qui pourra éventuellement être versée par l’un des parents à l’autre membre du couple pour participer à l’entretien et à l’éducation des enfants (que ce soit au niveau scolaire, médical, alimentaire ou autre).
Si la voie judiciaire s’impose, faites confiance aux compétences de votre avocat en droit de la famille à Paris pour défendre vos intérêts lors des audiences devant le juge. 

Le patrimoine du couple

L’autre principal effet de la séparation porte sur le patrimoine du couple (les biens financiers, les biens mobiliers et les biens immobiliers).
Si le couple qui se sépare était marié, il faudra procéder à la liquidation du régime matrimonial. En cas de signature d’un contrat de mariage entre les époux avant l’alliance, les termes de cette liquidation seront définis par ce dernier. Dans le cas contraire, pour éviter les situations contentieuses, les époux peuvent négocier un partage du patrimoine à l’amiable. Si aucun accord n’est envisageable, le partage sera donc judiciaire. Dans les deux cas, faites confiance aux interventions de votre avocat en droit du divorce à Paris pour vous aider à trouver une solution amiable dans le partage des biens du couple ou pour représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes au cours d’une procédure judiciaire.
Maître Philippe Sarda saura également mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour négocier un montant de prestation compensatoire juste et avantageux, si la séparation cause une disparité dans les niveaux de vie des époux.
 
Horaires

Lundi au jeudi 9h15 à 13h – 14h à 18h
Vendredi 9h15 à 13h – 14h à 17h
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